Arrêtés du 14 juin 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09208
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 14 juin 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900039A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 1999 :
M. Dousset (Gérard), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne), est muté, sur sa demande, à Tours (Indre-et-Loire) à compter du 15 juillet 1999 ;
M. Ménard (Patrick), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Périgueux (Dordogne) à compter du 15 juillet 1999 ;
Mme Dubaele (Marie-Agnès), inspectrice principale de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est mutée, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Guéret (Creuse) à compter du 15 juillet 1999.